SOMMAIRE
On entend par :
• 'Client', tout abonné souhaitant effectuer des achats de produits ou de services par l’intermédiaire du site Fox-Affaires en respectant les présentes conditions générales de vente.
• 'Abonné', toute personne physique titulaire d’un compte individuel utilisateur afin d’accéder au site Fox-Affaires.
• 'Produit', tout produit ou service, proposé ou commandé par un client par l’intermédiaire du site Fox-Affaires en respectant les présentes conditions générales de vente.
• 'Commande', chaque commande effectuée par un client par l’intermédiaire du site Fox-Affaires en respectant les présentes conditions générales de vente.
• 'Fournisseur' ou 'Fabricant', toute entreprise ayant mandaté Fox-Affaires pour vendre un produit lui appartenant ou ayant directement vendu des produits à Fox-Affaires.
• 'Transporteurs', les sociétés auxquelles Fox-Affaires fait appel pour l'acheminement chez le client des produits commandés par l’intermédiaire du site Fox-Affaires en respectant les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la société Fox-Affaires et les clients désirant utiliser le service du site Fox-Affaires afin d’y effectuer des achats de biens et de services.
Fox-Affaires se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. Fox-Affaires s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION ET INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les produits proposés sur le site Fox-Affaires sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les informations mentionnées sur chaque fiche-produit sont celles communiquées à Fox-Affaires par les fournisseurs. L’ensemble de ces informations n'est donné qu'à titre indicatif. La responsabilité de Fox-Affaires ne saurait être engagée dans le cas où ces informations seraient erronées.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute à contacter le service clients de Fox-Affaires.
Les informations mentionnées sur chaque fiche produit sont données sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, Fox-Affaires contactera par mail à l’adresse contact@fox-affaires.com le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui communiquera les informations propres à la commande qu’il a passée. Suite à la communication des informations corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.
En cas d'erreur de description, le client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du produit avec remboursement des frais de port. Seule une erreur de description sur les qualités substantielles du produit pourra justifier un droit de retour du produit en cause avec remboursement des frais de port. Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet par le client d’une demande de retour et obtenir un numéro de retour auprès des services de Fox-Affaires par la zone de “Mes retours’ du site qui enverra directement un mail à l’adresse contact@fox-affaires.com, sous peine d’être refusé.
Si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le fournisseur, Fox-Affaires retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client
ARTICLE 4 : PRIX DES PRODUITS ET DES SERVICES
Les prix des produits commercialisés sur le site Fox-Affaires sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Fox-Affaires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Le prix public indicatif affiché à côté du prix de vente est établi en utilisant soit le prix catalogue conseillé par le fournisseur, soit le prix constaté par Fox-Affaires dans un ou plusieurs points de vente, soit une estimation du prix fournie à Fox-Affaires par un expert du secteur concerné.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir Fox-Affaires contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué au moment de l'enregistrement des commandes sur la fiche descriptive qui fait foi.
Les produits vendus sur le site Fox-Affaires sont réservés aux particuliers.
ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉS DES PRODUITS ET DES SERVICES
Fox-Affaires s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du produit après passation de la commande, Fox-Affaires informera le client par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, Fox-Affaires s’engage à rembourser par carte bancaire le client et fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle Fox-Affaires aura informé le client de l'indisponibilité du produit.
En aucun cas la responsabilité de Fox-Affaires ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client en cas d’annulation de sa commande pour raison d’indisponibilité ou en cas de dépassement du délai de remboursement mentionné ci-dessus pour des raisons indépendantes de la volonté de Fox-Affaires.
ARTICLE 6 : INFORMATIONS PERSONNELLES
Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse électronique.
Ces informations sont nécessaires à la gestion de la commande du client. Elles peuvent être transmises aux sociétés chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Fox-Affaires d’améliorer et personnaliser les produits proposés et les informations adressées au client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles le concernant. Le client peut accéder et modifier ses données, par le biais de la section ‘Mon Profil’ du site Fox-Affaires.
En fonction des choix émis par le client lors de la création ou la consultation de son compte au sein du site Fox-Affaires, le client est susceptible de recevoir des offres de Fox-Affaires.
Si le client souhaite modifier ses choix, il peut à tout moment en faire la modification par le biais de la section ‘Mon Profil’ du site Fox-Affaires.
Le site Fox-Affaires fait usage de cookies lesquels sont des données techniques stockées sur le disque dur de l’ordinateur du client. Les cookies sont utilisés par Fox-Affaires dans le but de personnaliser les offres proposées sur le site Fox-Affaires.
Le client dispose de moyens de refuser les cookies notamment en paramétrant son navigateur. Dans ce cas, Fox-Affaires ne sera plus en mesure de lui fournir un espace personnalisé.
ARTICLE 7 : PASSATION DE COMMANDE
L’ensemble des commandes sont passées sur le site Fox-Affaires.
Seuls les particuliers juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés sur le site Fox-Affaires peuvent commander.
Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat de bien et de services sur le site Fox-Affaires.
Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
La validation de la commande vaut acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions g énérales de vente et, le cas échéant, des conditions particulières.
Les données enregistrées par Fox-Affaires et ses systèmes d'information constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Fox-Affaires et ses clients. Une confirmation par mail est systématiquement envoyée au client après sa commande.
Les produits commercialisés sur le site Fox-Affaires demeurent la propriété de Fox-Affaires jusqu'au complet encaissement du prix par Fox-Affaires.
Fox-Affaires se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
ARTICLE 8 : PAIEMENT DES COMMANDES
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card.
Le système de paiement utilisé sur le site Fox-Affaires fait l'objet d'un système de sécurisation SSL.
Une procédure de vérification des commandes destinée à assurer la véracité des coordonnées bancaires d'une personne peut être mise en place. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Dans le cadre de cette procédure de vérification, il pourra également être demandé par mail, par courrier ou par téléphone par le service clients de Fox-Affaires au client d'adresser à Fox-Affaires une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. Sa commande ne sera validée qu'après réception et vérification par Fox-Affaires des pièces envoyées. A l'issue de cet éventuel contrôle, Fox-Affaires se réserve le droit d'accepter ou de rejeter ladite commande du client.
Le compte bancaire du client est en général débité dans 24 heures à compter du jour de validation du paiement. En cas de rétractation de la part du client au-delà de ce délai de 24 heures ou dans le cas où sa commande aurait déjà été expédiée, les frais de port d’expédition et d’éventuel retour ne pourront lui être remboursés et resteront donc à sa charge.
Les produits commandés par le client sur le site Fox-Affaires sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de sa commande.
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes conditions g énérales de vente, les frais de livraison sont toujours à la charge du client. La participation aux frais de livraison s'entend TTC.
Un courrier électronique d'avis d'expédition de commande est envoyé par Fox-Affaires au client à l’adresse indiquée sur le formulaire de commande, afin de l’informer de la date d’expédition et des modalités de sa livraison (adresse de livraison, numéro de colis). Dans le cas d'une expédition partielle, le client est informé des produits effectivement présents dans le colis.
Les colis ne peuvent être livrés qu'en France métropolitaine (dont Corse, Monaco).
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur et est matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Les commandes sont préparées par Fox-Affaires dans un délai moyen de quinze jours après la clôture de chaque vente.
Les commandes sont ensuite généralement expédiées par la Poste selon le système Colissimo dans un délai moyen de soixante douze heures à compter de l'expédition de la commande. En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres. Il est alors possible de retirer le colis dans le bureau de poste du client dans les 10 (dix) jours suivant le dépôt de cet avis.
Pour certains produits, les livraisons doivent être réalisées par transporteur spécial. Dans ce cas, des délais de livraison supérieurs peuvent être indiqués au client lors de sa commande. Si le colis est livré par transporteur spécial, un avis de passage ou une proposition de rendez-vous est également, soit laissé dans la boîte aux lettres du client, soit lui est fait parvenir par mail, par courrier ou par téléphone. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une date de livraison aux heures ouvrables. Dès lors que le transporteur spécial et le client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le client serait absent, le transporteur spécial ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du client.
Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le client ne permettraient pas au transporteur d'effectuer la livraison de la commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du client.
Le client peut suivre l’état de sa commande dans la section ‘Mes commandes’ du site Fox-Affaires.
Passé un délai de 10 (dix) jours suivant le dépôt d’un avis de passage par la Poste ou par le transporteur spécial, la commande est réexpédiée à Fox-Affaires. Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients de Fox-Affaires par mail à l’adresse contact@fox-affaires.com. Si le client souhaite annuler sa commande, le client sera remboursé par Fox-Affaires pour le montant de sa commande déduite des frais de port. Fox-Affaires s’engage à rembourser le client et fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la commande retournée par Fox-Affaires.
En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que les produits non livrés de la commande concernée.
Toute commande non expédiée dans les 30 (trente) jours de la passation de la commande sera annulée.
Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet par le client d’une demande de retour et obtenir un numéro de retour auprès des services de Fox-Affaires en les contactant par mail à l’adresse contact@fox-affaires.com, sous peine d’être refusé.
Si le client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, la commande est retournée par les transporteurs à Fox-Affaires. Fox-Affaires ne pourra être tenu pour responsable. La commande pourra alors être réexpédiée ou annulée dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Le transfert des risques sur les produits commandés a lieu dès l'expédition des entrepôts de Fox-Affaires ou de ses prestataires. Il en résulte notamment que les produits voyagent aux risques et périls du destinataire.
Il appartient au destinataire de la commande de vérifier les produits livrés à réception de la commande et de faire toute réserve et réclamation qui apparaîtrait justifiée, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Il est à ce titre conseillé au client de déballer les produits livrés en présence du transporteur pour en vérifier la conformité avant de signer le bon de livraison du transporteur. La formule « sous réserve de déballage » ne suffit pas et le détail des éventuelles réserves et réclamations doit être adressé par le client au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie doit être également adressée dans les mêmes délais à Fox-Affaires.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations auprès de Fox-Affaires par courrier dans les sept jours après la livraison des produits.
Fox-Affaires ne peut être tenu pour responsable ni d'un retard de livraison ni des conséquences d'un tel retard, et en tout état de cause si un colis est égaré.
ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION ET DROIT DE RETOUR
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la consommation le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Préalablement à tout retour, le client devra suivre la procédure de retour indiquée par le biais de la section décrivant la procédure de gestion des retours du site Fox-Affaires. Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet par le client d’une demande de retour et obtenir un numéro de retour auprès des services de Fox-Affaires en les contactant par mail à l’adresse contact@fox-affaires.com, sous peine d’être refusé.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...). A défaut, Fox-Affaires ne pourra accepter ce retour et le produit sera retourné au client à ses frais.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de son colis, il est conseillé au client d'effectuer le retour de sa commande en Colissimo suivi. Pour les produits initialement livrés par transporteur spécial, le retour du produit sera assuré par le même transporteur spécial aux frais du client. Pour l'organisation du retour, le client doit faire une demande de retour et obtenir un numéro de retour auprès des services de Fox-Affaires, qui lui indiquera la procédure de prise de retour et plus particulièrement de prise de rendez-vous avec le transporteur spécial.
Le droit de retour du client ne pourra être exercé par mesure d'hygiène pour les sous-vêtements, lingerie, chaussettes, piercing et boucles d'oreilles. Ces articles ne seront donc ni repris ni échangés, excepté s'il s'agit d'une erreur de préparation de Commande de la part de Fox-Affaires. Pour les produits alimentaires ou d’hygiène beauté, ceux-ci ne seront ni repris ni échangés, excepté s'il s'agit d'une erreur de préparation de commande de Fox-Affaires. Ils devront dans ce cas nous être retournés dans leur conditionnement d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts.
Le droit de retour du client ne pourra être exercé pour les produits qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non décellophanés ou descellés.
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article du produit concerné du site Fox-Affaires.
Si la panne survient au déballage du produit, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour s'adresser au service client de Fox-Affaires pour organiser le retour du produit défectueux ou procéder à la réparation du produit. Aucun retour ou réparation ne sera accepté sans l'accord préalable du service clients de Fox-Affaires.
Si la panne survient au-delà du délai de 7 (sept) jours suivant la date de réception de la commande, le client doit s'adresser au service après-vente du fabricant du produit. Le client peut dans ce cas contacter le service client de Fox-Affaires qui fera ses meilleurs efforts pour lui fournir les coordonnées du service après-vente du fabricant du produit concerné. Fox-Affaires ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et décisions du service après-vente du fabricant. Fox-Affaires ne sera en aucun cas tenu de reprendre le produit tombé en panne.
La garantie constructeur est en général d'un an. Selon la marque, elle peut concerner les pièces et/ou la main d'œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie indiquée par le fabriquant, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. La main d’œuvre et les frais de déplacement peuvent dans certains cas être à la charge du client. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non-conforme aux instructions du fournisseur. Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, le client doit impérativement conserver la facture d'achat du produit.
En application des articles 1641 et suivant du code civil, le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif. Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis au service clients de Fox-Affaires dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d’accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner le produit concerné seront communiqués au client par le service clients de Fox-Affaires. Les frais de retour du produit concerné sont à la charge de Fox-Affaires. L’acceptation du retour du produit se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois le retour du produit concerné accepté par Fox-Affaires, le produit concerné sera remboursé au prix d’achat au client. Sous réserve de vice caché avéré les frais d’expertises engagés par le client pourront être remboursés par Fox-Affaires sur présentation de la facture correspondant à ces frais.
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Fox-Affaires sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Fox-Affaires est strictement interdite.
ARTICLE 13 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE
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SAS au capital de 1.040.400 €
RCS Lyon 490 897 360
Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux tribunaux du ressort du département du Rhône, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence, lorsque le client est commerçant.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.
La responsabilité de Fox-Affaires aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.